Bernard Limal

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Bernard Limal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459669(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bernard LIMAL
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard LIMAL
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Limal (Bernard, Yves, Marie)
trésorier-payeur général, délégué du directeur des finances publiques pour la région Ile-de-France. Chevalier du 2 juin 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-02"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Remplace:M. Blanc
JORFTEXT000000814487(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000261803(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Bernard Limal
trésorier-payeur général
Objet:
directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Groupe:
Direction du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
JORFTEXT000000806111(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000446890(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200527/03/2005
De: Limal (Bernard, Yves, Marie)
trésorier-payeur général, directeur du service à compétence nationale Accord à la direction de la réforme budgétaire ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606433(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239348(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000804474(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000253173(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200414/07/2004
De: Bernard Limal
trésorier-payeur général
Objet:
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Groupe:
Direction du service à compétence nationale ACCORD
JORFTEXT000000603547(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bernard Limal
trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000799782(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Limal (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux
date_debut="2001-08-16"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
JORFTEXT000000224980(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000388654(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200013/12/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766841(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Limal (Bernard, Yves)
sous-directeur au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398847(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582673(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750490(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570355(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762297(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395581(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000211858(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000574050(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574049(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000375895(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000741304(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Limal (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-11"
JORFTEXT000000557882(source JORF)
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570221(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000570220(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Limal (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000388031(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Bernard Limal
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000753163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Bernard Limal
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000202330(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Bernard Limal
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000751473(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Bernard Limal
Objet:
à
JORFTEXT000000567944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Bernard Limal
Objet:
à
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Limal
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000566435(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Limal
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383804(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Limal (Bernard)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Bernard Limal
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379524(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195476(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000191847(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371914(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Limal (Bernard)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
13
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222(source JORF)
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000162339(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000541394(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Limal (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000160903(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Limal (Bernard)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1989-07-28"
JORFTEXT000000166258(source JORF)
titularisation
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.